J.O. 118 du 21 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENE0601113V


Par un arrêté du préfet du Rhône en date du 6 mars 2006, l'avenant no 2 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon (GIPAL) » est approuvé.



EXTRAITS DE L'AVENANT N° 2 À LA CONVENTION

CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERÊT PUBLIC



Siège du groupement


Le siège du groupement est situé au 40-41, quai Fulchiron, immeuble Le Rive de Saône.